Garantie Décennale

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Garantie Décennale

Couvrez vos dommages en toute sérénité !

L’assurance responsabilité civile et décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans.
Cette obligation concerne tous les acteurs du BTP : constructeurs entrepreneurs, promoteurs immobilier, lotisseurs, maîtres d’œuvre, les intellectuelles du bâtiment architecte, techniciens, bureaux d’étude, ingénieur-conseil impliqués dans la construction neuve ou existante, sont soumis à la responsabilité civile et décennale. Les professionnels du bâtiment, doivent pouvoir justifier d’une responsabilité civile et décennale.
L’assurance doit être souscrite à la création de l’entreprise et ce, avant le démarrage des travaux, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité du contrat.
Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.
Le délai démarre à la signature de la réception des travaux, lequel le maître d’ouvrage déclare accepter avec ou sans réserve.
Le sous-traitant doit souscrire une assurance responsabilité civile et décennale dans la plupart des cas.

Téléchargez le document ici : Nomenclature des activités du BTP

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