Assurance Dommages Ouvrage

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Assurance dommages ouvrage

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L’assurance dommages-ouvrage est une garantie souscrite par toute personne physique ou morale qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise. En cas de sinistre, l’assureur  procède, détermine la responsabilité des intervenants sur le chantier et exécute toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale.

L’assureur se charge de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.

L’assurance dommage ouvrage est souscrite avant le début des travaux, la garantie prend effet à compter de la date de réception du chantier à condition que cette dernière soit effectuée sans réserve.

Cela déclenche l’édition d’une attestation définitive à partir de la réception des travaux.

Vous pouvez souscrire avec ou sans l’étude de sol selon l’assureur.

Si vous ne souscrivez pas la dommage ouvrage, l’indemnisation d’un sinistre est plus longue et compliquée de déterminer la responsabilité des intervenants et se traduit souvent devant les tribunaux. Lors de la revente du bien dans un délai de 10 ans le maitre d’ouvrage est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur  contre les malfaçons.

En cas de sinistre, le maitre d’ouvrage doit faire une déclaration sans tarder à son assureur par lettre recommandée avec accusé réception.

Ces documents sont indispensables pour l’étude du projet et sont à nous retourner par mail à l’adresse indiquée ci-dessous : devis@comparateurdom.fr

Téléchargez le document ici : Documents Dommages Ouvrage

  • Lien vers les CGU du site

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